Conditions générales d’utilisation du site orvalenique
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’usage applicables à toute visite ou utilisation du site orvalenique. Merci de lire attentivement ce document avant de procéder à la navigation ou à l’utilisation des services.
Mis à jour le 11 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant ou en utilisant orvalenique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté en totalité ces conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à l’ensemble des pages et fonctionnalités du site.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ces conditions, certaines définitions sont précisées ci-dessous :
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec les contenus du site orvalenique, qu’elle soit inscrite ou non.
« Contenus » fait référence à tous les textes, images, vidéos, graphiques et ressources publiés sur le site.
« Services » englobe toutes les fonctionnalités offertes, y compris l’accès aux articles, l’abonnement à la newsletter et le partage de contenus.
« Éditeur » désigne la société responsable de la publication et de la gestion technique ou éditoriale de orvalenique.
Modalités d’utilisation du service
L’utilisation du site implique le respect des présentes règles, l’engagement de fournir des informations exactes et de ne pas perturber le bon fonctionnement des services proposés.
Admissibilité
Le site orvalenique s’adresse aux personnes capables juridiquement de contracter selon le droit français. Toute personne mineure doit utiliser les services sous contrôle parental.
La majorité numérique est fixée à 15 ans ou plus en France.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’adopter un comportement responsable lorsqu’il navigue ou interagit sur orvalenique.
Usages interdits
Toute utilisation portant atteinte aux droits d’autrui ou à la sécurité est strictement interdite.
Propriété intellectuelle du site et des contenus
Tous les contenus présents sur orvalenique sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement soumise à l’autorisation préalable de l’Éditeur.
Contenus apportés par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des informations ou contenus publiés, pouvant être modérés ou supprimés à la discrétion de l’Éditeur.
Droits accordés à l’Éditeur sur contenus
Toute publication impliquant une mise en ligne accorde à l’Éditeur une licence d’utilisation non exclusive pour la diffusion sur le site.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Vos données sont protégées selon notre politique dédiée et la réglementation RGPD. Toute utilisation ou collecte s’inscrit dans un cadre transparent et sécurisé.
Consulter la politiqueExclusion et limitation de responsabilité
orvalenique s’efforce d’assurer l’exactitude et la qualité des informations diffusées.
Avertissement de non-garantie
Aucune garantie de résultat n’est donnée quant à l’efficacité ou la performance des services présentés. Les résultats peuvent varier selon chaque utilisateur ou contexte.
Limitation de responsabilité
orvalenique décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’interruptions de service hors de son contrôle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser orvalenique en cas de dommages ou litiges découlant de l’utilisation incorrecte du site.
Règlement des litiges et réclamations
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage indépendante.
Le recours au juge n’est pas exclu par la présente clause.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la règlementation européenne, un dispositif de résolution extrajudiciaire en ligne est ouvert aux consommateurs.
Voir la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, le reste des conditions conserve son effet.
Intégralité de l’accord entre parties
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties, à l’exclusion de tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises à la loi française et relèvent de la juridiction des tribunaux compétents.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions. Les dispositions relatives à la confidentialité survivent à la résiliation.
Modifications
orvalenique peut adapter ses conditions à tout moment. La version active est celle affichée en ligne au jour de consultation.
Nous contacter pour toute question
Pour contacter notre service, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.
Adresse e-mail: content@orvalenique.sbs
Téléphone: +33 (0)2 47 58 96 71
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 11 novembre 2025
Version: 3.0